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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Gabriel Tomatis

AN Alpes-Maritimes (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Abstention
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 16 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 16 octobre 2026 Contre