Françoise Gatel

Historique d'appartenance politique

• Groupe Union Centriste et Indépendants 5 octobre 2026 → 1 novembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
• Groupe Union Centriste et Indépendants 7 octobre 2014 → 21 octobre 2024
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Rapporteur
• Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat Auteur
• Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte Rapporteur
• Mineurs victimes d'infractions sexuelles Auteur
• Organisation des communes nouvelles Auteur
• Orientation des mobilités (LOM) Rapporteur pour avis
• Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution Rapporteur
• Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales Auteur
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Rapporteur
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Rapporteur
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Rapporteur
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Rapporteur
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Auteur
• Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Auteur
• Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires Auteur
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux Auteur
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Auteur
• Représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Rapporteur
• Société : égalité et citoyenneté Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Contre
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Abstention
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Pour