sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Sénat 30 octobre 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
sur l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin