| sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de lo… |
14 février 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
14 février 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé |
14 février 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 |
8 février 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) |
8 février 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) |
8 février 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine |
7 février 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables |
7 février 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
2 février 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
2 février 2023 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale |
2 février 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
2 février 2023 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé |
1 février 2023 |
Contre |
| sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
1 février 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Philippe Bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
1 février 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
31 janvier 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais |
31 janvier 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais |
31 janvier 2023 |
Pour |
| sur la motion n° 6, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
31 janvier 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) |
24 janvier 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
24 janvier 2023 |
Contre |
| sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
24 janvier 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels |
12 janvier 2023 |
Pour |
| sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, pour 2023 |
15 décembre 2022 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur |
14 décembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) |
13 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) |
13 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
8 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
7 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
7 décembre 2022 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
6 décembre 2022 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission des finances, et n° II-499 rectifié, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
5 décembre 2022 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
5 décembre 2022 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, présenté par M. François Bonhomme, n° II-704, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° II-1041, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° II-1161, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'artic… |
5 décembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
1 décembre 2022 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
1 décembre 2022 |
Pour |
| sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
30 novembre 2022 |
Contre |
| sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 |
29 novembre 2022 |
Pour |
Qui Vote Quoi