sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénat 7 février 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin