sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Sénat 31 janvier 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin