sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Sénat 12 janvier 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin