| l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice |
29 octobre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
29 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice |
29 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur |
28 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). |
23 octobre 2019 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
22 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). |
21 octobre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). |
15 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). |
9 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Contre |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). |
8 octobre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
2 octobre 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
25 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
24 septembre 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). |
17 septembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
18 juillet 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
18 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
4 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
4 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
18 juin 2019 |
Pour |
