l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
AN 9 octobre 2019 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin