l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
AN 9 octobre 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin