Emmanuel Fouquart

Historique d'appartenance politique

• Rassemblement National 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Abstention
l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Abstention
l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Abstention
l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	14 octobre 2026	Contre
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).	13 octobre 2026	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).	13 octobre 2026	Contre
la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	13 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).	13 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).	13 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	9 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	9 octobre 2026	Pour
l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	9 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	9 octobre 2026	Pour
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2026	Pour
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2026	Pour
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).	8 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).	8 octobre 2026	Contre
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Abstention
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	6 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Abstention
l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Abstention
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Contre
l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	5 octobre 2026	Pour