Daniel Labaronne

Historique d'appartenance politique

• Ensemble pour la République 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Renaissance 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Contentieux du stationnement payant Rapporteur
• Contentieux du stationnement payant Auteur
• Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Rapporteur
• Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Auteur
• Déshérence des contrats de retraite supplémentaire Rapporteur
• Déshérence des contrats de retraite supplémentaire Auteur
• Loi de finances 2018 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2019 Rapporteur spécial
• Loi de finances 2020 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2021 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2022 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2025 Rapporteur spécial
• Projet de loi de finances pour 2026 Rapporteur spécial
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture Rapporteur pour avis
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Rapporteur
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole Rapporteur pour avis
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rapporteur pour avis
• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires Rapporteur
• Règlement du budget 2019 Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Pour
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	22 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	21 février 2020	Contre
l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	20 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	20 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	20 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	20 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	20 février 2020	Contre
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	19 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	19 février 2020	Contre
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	19 février 2020	Contre
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	19 février 2020	Contre
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	19 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	18 février 2020	Contre
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).	30 janvier 2020	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	30 janvier 2020	Contre
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).	30 janvier 2020	Contre