| l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
22 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Abstention |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
8 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
7 octobre 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Abstention |
| l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Pour |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Pour |
| l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
23 juin 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. |
14 mai 2014 |
Abstention |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Abstention |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
19 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. |
18 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
10 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Pour |
Qui Vote Quoi