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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Charles de Courson

AN Marne (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 23 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 22 juillet 2022 Abstention
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 21 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Pour
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 20 juillet 2022 Contre