| l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
20 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
19 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
19 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Contre |
| l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. |
13 novembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. |
4 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Contre |
| les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. |
9 octobre 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
1 octobre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
23 juillet 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
18 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
18 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
18 juillet 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
18 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Contre |
| la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
10 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). |
5 juin 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
4 juin 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). |
4 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). |
4 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. |
28 mai 2013 |
Contre |