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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Catherine Vautrin

AN Ancien mandat Marne (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 20 novembre 2013 Absent
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 20 novembre 2013 Contre
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. 20 novembre 2013 Contre
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 19 novembre 2013 Absent
l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 19 novembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. 19 novembre 2013 Contre
l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. 13 novembre 2013 Contre
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). 5 novembre 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 5 novembre 2013 Contre
l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. 4 novembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. 29 octobre 2013 Contre
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. 22 octobre 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. 15 octobre 2013 Contre
les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. 9 octobre 2013 Absent
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. 1 octobre 2013 Contre
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) 17 septembre 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 17 septembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 17 septembre 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). 23 juillet 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). 23 juillet 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. 23 juillet 2013 Contre
l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. 18 juillet 2013 Absent
l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. 18 juillet 2013 Absent
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. 18 juillet 2013 Absent
l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. 18 juillet 2013 Absent
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. 16 juillet 2013 Contre
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires 10 juillet 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. 9 juillet 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. 9 juillet 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). 3 juillet 2013 Contre
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. 25 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. 25 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 25 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). 5 juin 2013 Absent
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. 4 juin 2013 Absent
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). 4 juin 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). 4 juin 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. 28 mai 2013 Contre