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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Barbara Romagnan

AN Ancien mandat Doubs (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 16 décembre 2014 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). 16 décembre 2014 Pour
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. 9 décembre 2014 Contre
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 9 décembre 2014 Pour
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). 9 décembre 2014 Pour
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 8 décembre 2014 Contre
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 8 décembre 2014 Contre
les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 8 décembre 2014 Contre
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. 2 décembre 2014 Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 2 décembre 2014 Pour
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. 27 novembre 2014 Pour
l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. 27 novembre 2014 Pour
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. 27 novembre 2014 Pour
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. 26 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 25 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). 18 novembre 2014 Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 28 octobre 2014 Abstention
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) 21 octobre 2014 Abstention
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 21 octobre 2014 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 14 octobre 2014 Pour
l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 10 octobre 2014 Contre
l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 10 octobre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. 17 septembre 2014 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 16 septembre 2014 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 23 juillet 2014 Pour
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 22 juillet 2014 Contre
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 22 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). 8 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). 8 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). 8 juillet 2014 Pour
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). 8 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 8 juillet 2014 Abstention
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 2 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 2 juillet 2014 Pour
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 2 juillet 2014 Pour
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 2 juillet 2014 Pour
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Pour
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Pour
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Pour
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Pour
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 25 juin 2014 Pour
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 25 juin 2014 Pour
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 25 juin 2014 Pour
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 24 juin 2014 Pour
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 24 juin 2014 Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. 24 juin 2014 Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire 24 juin 2014 Pour