| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
7 novembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 75, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques |
30 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques |
30 octobre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 11, présentée par M. Daniel Raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre |
30 octobre 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Claude Carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire |
25 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire |
25 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
25 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
25 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
25 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution |
23 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution |
15 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire |
11 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A |
9 octobre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
9 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
12 septembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 176, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
12 septembre 2012 |
Contre |
| sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
12 septembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
11 septembre 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
11 septembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
31 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
27 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
27 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 107, présenté par M. Serge Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
24 juillet 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
24 juillet 2012 |
Contre |
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