sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Sénat 31 juillet 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin