sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 23 octobre 2012 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin