sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Sénat 24 juillet 2012 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin