Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Sénat 25 juillet 2012 — Rejeté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin