| sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
12 septembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 53, présentée par M. Roger Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
11 septembre 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) |
11 septembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
31 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
27 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
27 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par M. Yvon Collin et repris par M. Philippe Marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 107, présenté par M. Serge Dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
26 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 101 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
25 juillet 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
24 juillet 2012 |
Contre |
| sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
24 juillet 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 |
17 juillet 2012 |
Pour |
| sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012 |
3 juillet 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
22 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, et l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 bis K du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
22 décembre 2011 |
Contre |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 |
21 décembre 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
21 décembre 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
21 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° 166, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs |
21 décembre 2011 |
Contre |
| sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
20 décembre 2011 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires |
19 décembre 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable |
19 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable |
19 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable |
19 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
15 décembre 2011 |
Pour |
| sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
14 décembre 2011 |
Pour |
| sur la motion n°1, présentée par Mme Virginie Klès au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
13 décembre 2011 |
Pour |
| sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
13 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
9 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
9 décembre 2011 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical |
9 décembre 2011 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France |
8 décembre 2011 |
Absent |
| sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France |
8 décembre 2011 |
Absent |
| sur la motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France |
8 décembre 2011 |
Absent |
| sur l'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France |
8 décembre 2011 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France |
8 décembre 2011 |
Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
6 décembre 2011 |
Pour |
| sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
29 novembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
29 novembre 2011 |
Pour |
| sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
25 novembre 2011 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
24 novembre 2011 |
Contre |
| sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
23 novembre 2011 |
Abstention |
| sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
23 novembre 2011 |
Pour |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012 |
23 novembre 2011 |
Pour |
| sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
23 novembre 2011 |
Pour |
