sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Sénat 23 novembre 2011 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin