sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Sénat 9 décembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin