sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Sénat 25 novembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2012
sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin