sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Sénat 9 décembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin