sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Sénat 19 décembre 2011 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et l'amendement n° 13, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin