Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- AN l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- AN l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
- AN l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- AN l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- AN l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
- AN la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Sénat sur l'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- AN l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.
- AN l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014.
- Sénat sur l'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- AN l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.
- AN l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
- Sénat sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l…
- Sénat sur l'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopt…
- Sénat sur l'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Sénat sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014