l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014.
AN 14 novembre 2013 — Rejeté
Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Marc Le Fur | UMP | Absent |