l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.

AN 14 novembre 2013 — Adopté

Président du groupe écologiste

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

GDR
0 / 15

SRC
6 / 292

NI
0 / 8

RRDP
0 / 16

Écolo
0 / 17

UDI
0 / 30

UMP
0 / 199