Scrutins
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- UE B10-0295/2026 - Considérant B/1
- UE C10-0108/2026 - Proposition de la Commission
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 7
- UE B10-0285/2026 - Après le considérant A - Am 13
- UE B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/1
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 5
- UE B10-0238/2026 - § 13 - Am 10
- UE B10-0238/2026 - § 1 - Am 9
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 4
- UE B10-0295/2026 - § 9/1
- AN le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0294/2026 - Après le considérant C
- UE B10-0294/2026 - Après le considérant D - Am 1
- AN l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/2
- UE B10-0238/2026 - Après le considérant Q - Am 6
- UE B10-0294/2026 - Après le § 4 - Am 3/3
- UE B10-0295/2026 - § 9/2
- UE B10-0294/2026 - Après le § 3 - Am 2
- UE B10-0294/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0285/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 4
- AN l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0303/2026 - Après le considérant C - Am 1
- UE B10-0303/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0303/2026 - Après le § 6 - Am 6
- AN le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0303/2026 - Après le § 6 - Am 5
- UE B10-0303/2026 - Après le § 6 - Am 4
- UE B10-0303/2026 - Après le § 6 - Am 7