Scrutins
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- UE B10-0295/2026 - § 9/3
- UE B10-0295/2026 - Considérant E
- UE B10-0295/2026 - Considérant B/1
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 18
- UE B10-0295/2026 - Considérant G/1
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 5
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 4
- UE B10-0285/2026 - § 5 - Am 23
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 4
- UE B10-0295/2026 - § 9/1
- UE B10-0295/2026 - § 2
- AN l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 7
- UE B10-0303/2026 - Après le § 6 - Am 7
- UE B10-0285/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0285/2026 - Après le considérant A - Am 13
- UE B10-0295/2026 - § 9/2
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 17
- UE B10-0285/2026 - Après le considérant F - Am 14
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 6
- UE B10-0238/2026 - § 8 - Am 8
- UE B10-0285/2026 - § 1 - Am 22
- AN le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 16
- AN l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0238/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 19
- UE B10-0238/2026 - Après le considérant M - Am 5
- UE B10-0238/2026 - § 6 - Am 1/3
- AN l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).