Scrutins
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- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 5
- UE B10-0295/2026 - Après le § 25 - Am 4
- UE A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de rejet - Am 422
- UE A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Accord provisoire - Am 428
- UE B10-0292/2026 - Après le § 3 - Am 1
- AN le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 3
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 10
- UE B10-0285/2026 - § 5 - Am 23
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 18
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 17
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 7
- AN le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 5
- UE B10-0285/2026 - Après le considérant A - Am 13
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 19
- UE B10-0275/2026 - Après le § 15 - Am 7
- UE B10-0285/2026 - Après le § 4 - Am 15
- AN l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0285/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- AN l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE B10-0285/2026 - Après le § 1 - Am 4
- AN l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE A10-0048/2026 - Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 =
- UE A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution
- UE A10-0143/2026 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- UE A10-0048/2026 - Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4