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l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

AN 14 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution financière à l’Union européenne. L’Italie, autre pays contributeur net sans rabais a au moins obtenu des sommes bien plus importantes que la France dans le cadre du plan « Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ».

Nous estimons que la France n’aurait jamais dû contribuer financièrement à ce niveau pour un budget européen dont elle a systématiquement été la grande perdante. En outre, il est désormais totalement irresponsable que le Gouvernement français continue à jouer au « Bon Samaritain » – la contribution augmente encore cette année de 2,5 milliards par rapport au PLF 2026 – alors que notre pays traverse la plus grave crise budgétaire depuis la Libération.

Par ailleurs, il est parfaitement faux et malhonnête de considérer que la coopération européenne nécessite un budget en constante augmentation et dont les actions dépassent depuis longtemps les mandats que lui donnent les traités. La Commission européenne doit donc faire les économies qui s’imposent pour faire mieux avec moins d’argent. Ou peut être même, faire moins pour faire mieux.

Cet amendement propose donc de diminuer la participation de la France au budget de l’Union européenne de 11,1 milliards d’euros, afin que notre contribution nette se limite à 5 milliards d’euros.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Henri Alfandari HOR Contre
Maxime Amblard RN Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Anchya Bamana RN Pour
Christian Baptiste SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Romain Baubry RN Pour
Laurent Baumel SOC Contre
Thibault Bazin DR Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Abstention
Guillaume Bigot RN Pour
Emmanuel Blairy RN Pour
Jean Bodart LIOT Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Élisabeth Borne EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Soumya Bourouaha GDR Contre
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Édouard Bénard GDR Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Michel Castellani LIOT Contre
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Pauline Cestrières EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Sébastien Chenu RN Pour
Bruno Clavet RN Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour
Marie-Christine Dalloz DR Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Arthur Delaporte SOC Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Julien Dive DR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Alexandre Dufosset RN Pour
Lionel Duparay DR Contre
Stella Dupont NI Contre
Iñaki Echaniz SOC Contre
Sophie Errante NI Contre
Olivier Faure SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Muriel Fiol NI Pour
Guillaume Florquin RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Martine Froger SOC Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
Laurence Gardet NI Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
Anne Genetet EPR Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Benoit Gilhet NI Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Contre
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Perrine Goulet Dem Contre
Olivia Grégoire EPR Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Félicie Gérard HOR Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention
Sandrine Lalanne EPR Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Pour
Jean-Paul Lecoq GDR Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Laurent Lhardit SOC Contre
Thierry Liger DR Contre
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Frédéric Maillot GDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Contre
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Éric Martineau Dem Contre
Michèle Martinez RN Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Damien Maudet LFI-NFP Abstention
Emmanuel Maurel GDR Contre
Patricia Maussion Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Sophie Mette Dem Contre
Paul Midy EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Joëlle Mélin RN Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Didier Padey Dem Contre
Dominique Paillat HOR Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Caroline Parmentier RN Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Marc Pena SOC Contre
Thierry Perez RN Pour
Frédéric Petit Dem Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Anna Pic SOC Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Alexandre Portier DR Contre
Josy Poueyto Dem Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Nicolas Ray DR Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Matthias Renault RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention
Emeric Salmon RN Pour
Nicolas Sansu GDR Contre
Eva Sas EcoS Contre
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Thierry Sother SOC Contre
Emmanuel Taché RN Pour
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Liliana Tanguy EPR Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Thierry Tesson RN Pour
Nicolas Thierry EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Gabriel Tomatis RN Pour
Romain Tonussi RN Pour
Cyril Tribuiani RN Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Frédéric Weber RN Pour
Charles de Courson LIOT Contre
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre