Scrutins
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- AN l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 9 (paragraphe 13, après le point a)
- AN l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 17, 2e partie
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 39 (annexe I, paragraphe 1)
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 18, 1re partie
- AN l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 22 (annexe I, paragraphe 11)
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 18, 2e partie
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 93 (après le paragraphe 27)
- AN l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 106 (paragraphe 49, partie introductive)
- AN l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — amendement 40 (annexe I, paragraphe 11)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 46 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 39 (après le paragraphe 24)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 100 (après le paragraphe 44)
- AN l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 90 (après le paragraphe 21)
- AN l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 87 (paragraphe 21, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 72 (après le paragraphe 4)
- AN l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).