Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 52 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — visa 10
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 107 (après le paragraphe 50)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 29 (après le paragraphe 11)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 50 (après le paragraphe 32)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 59 (après le paragraphe 38)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 49 (après le paragraphe 32)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 83 (après le paragraphe 15)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — paragraphe 22, point a
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 119 (après le paragraphe 34)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — paragraphe 27, point a
- AN l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 12 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — paragraphe 15, point f
- AN l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 35 (après le paragraphe 14)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 14 (après le paragraphe 13)
- AN l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 120 (paragraphe 36)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 45 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 53 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 60 (après le paragraphe 38)
- AN l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 118 (paragraphe 27, partie introductive)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 115 (paragraphe 8)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 71 (paragraphe 4)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 10 (paragraphe 13, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 80 (paragraphe 15, après le point b)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 31 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 79 (après le paragraphe 14)