Scrutins
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- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — visa 3
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 63 (après le paragraphe 40)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 70 (après le paragraphe 3)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 95 (après le paragraphe 32)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 27 (après le paragraphe 9)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 5 (avant le paragraphe 1)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 8 (paragraphe 13, point a, après le point i)
- AN l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 54 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 98 (après le paragraphe 38)
- AN l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 82 (paragraphe 15, après le point g)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 75 (après le paragraphe 8)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 44 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 24 (après le paragraphe 1)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 52 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — visa 10
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 107 (après le paragraphe 50)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 29 (après le paragraphe 11)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 50 (après le paragraphe 32)
- AN l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 59 (après le paragraphe 38)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 46 (après le paragraphe 25)
- AN l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 47 (après le paragraphe 32)
- AN l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 21 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 104 (paragraphe 46)