Scrutins
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- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 8 (paragraphe 13, point a, après le point i)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 40 (après le paragraphe 24)
- AN l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 97 (paragraphe 38)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 29 (après le paragraphe 11)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 296 (toutes sections, 1 0 0 6)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 353 (toutes sections, 13)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 352 (toutes sections, 13 09 01)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 330 (toutes sections, 11 02)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 333 (toutes sections, 13)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 343 (toutes sections, 13 02)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 74 (après le paragraphe 6)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 34 (après le paragraphe 13)
- AN l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 111 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 117 (paragraphe 21, partie introductive)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 81 (paragraphe 15, après le point g)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 324 (toutes sections, 08 04 01)
- AN l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 24 (après le paragraphe 1)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 313 (toutes sections, 05 03 03)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 349 (toutes sections, 13 08)
- AN l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 79 (après le paragraphe 14)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 37 (paragraphe 15, après le point c)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 31 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 15 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 80 (paragraphe 15, après le point b)
- AN l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).