Scrutins
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- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 3 (après le considérant 7)
- AN l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 119 (après le paragraphe 34)
- AN l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).