Scrutins
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- UE A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, avant le point a - Am 1
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 12 - Am 6
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 6
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 7
- AN l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/2
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - § 7
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 21 - Am 9
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 8 - Am 4
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/1
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 15 - Am 8
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 5
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - Am 1
- Sénat sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 7
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - Am 2
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - § 54
- UE B10-0343/2026 - § 2, point c - Am 4
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 12
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - Am 4
- UE B10-0343/2026 - Considérant D - Am 3
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 13 - Am 3
- UE A10-0191/2026 - Andrey Novakov - Projet commun
- UE B10-0343/2026 - Considérant D - Am 1
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 46 - Am 6
- AN l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE B10-0343/2026 - § 2, point h - Am 6