Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 — amendement 2 (paragraphe 5)
- AN l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — paragraphe 21
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 299 (toutes sections, 1 6 5 4)
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 — amendement 1 (après le paragraphe 2)
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — amendement 1 (paragraphe 27)
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — vote final
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — amendement 2 (paragraphe 29)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 10 (paragraphe 13, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 71 (paragraphe 4)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 115 (paragraphe 8)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 118 (paragraphe 27, partie introductive)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 60 (après le paragraphe 38)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 53 (après le paragraphe 37)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 45 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 9 (paragraphe 13, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 113 (paragraphe 4)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 77 (après le paragraphe 10)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 104 (paragraphe 46)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 21 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 47 (après le paragraphe 32)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 46 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — vote final
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 33 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 13 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 116 (paragraphe 15, partie introductive)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 11 (paragraphe 13, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 36 (paragraphe 15, après le point b)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 110 (après le paragraphe 22)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 2 (avant le paragraphe 1)