Scrutins
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- AN l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 13 - Am 7
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/2
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 21 - Am 9
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- Sénat sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 7
- Sénat sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 34 - Am 5
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 5
- UE A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point h - Am 2
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 3
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, avant le point a - Am 1
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 8 - Am 4
- Sénat sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - Am 4
- UE A10-0186/2026 - Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - Am 7
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 27 - Am 3
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 33 - Am 4
- UE A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - Am 1
- UE A10-0174/2026 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 25 - Am 10
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 35 - Am 6
- UE B10-0343/2026 - § 2, point c - Am 4
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 4
- Sénat sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 6 - Am 12