Scrutins
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- AN le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 17
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 19
- AN le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 4
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 6
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 5
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - § 1, après le point d - Am 7
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Après le considérant Y - Am 3
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - § 7
- Sénat sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
- AN la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
- UE B10-0343/2026 - § 2, point p - Am 7
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- UE A10-0189/2026 - Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE B10-0343/2026 - § 2, point c - Am 4
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Après le § 34 - Am 5
- UE B10-0343/2026 - § 2, point f - Am 5
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 6
- UE A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Après le § 7 - Am 4
- UE A10-0174/2026 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 27 - Am 3
- Sénat sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- UE B10-0343/2026 - Considérant D - Am 1
- UE A10-0191/2026 - Andrey Novakov - Projet commun
- Sénat sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- AN l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- UE A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0169/2026 - Matthias Ecke - § 33 - Am 4