Scrutins
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- AN l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 26 (avant l'article 1)
- AN l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 15 (article 1, alinéa 1, point 2, point b)
- UE Escalade des attaques des Houthis et implications pour la sécurité régionale — amendement 1 (paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des attaques des Houthis et implications pour la sécurité régionale — amendement 4, 2e partie (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 3 (après le considérant 7)
- AN l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 14 (article 1, alinéa 1, point 2, point a)
- AN l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 23S (article 1, alinéa 1, point 2, point b)
- UE Escalade des attaques des Houthis et implications pour la sécurité régionale — amendement 3, 1re partie (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des attaques des Houthis et implications pour la sécurité régionale — amendement 2, 1re partie (après le paragraphe 25) (proposition de résolution commune)
- AN l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 22 (article 1, alinéa 1, point 2, point a)
- UE Escalade des attaques des Houthis et implications pour la sécurité régionale — amendement 7 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)