Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Considérant N - Am 3
- AN le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 13
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 66 - Am 16
- AN l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 52 - Am 62
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant L - Am 49
- AN le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant E - Am 6
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 61 - Am 22
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - Am 30
- AN le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 30 - Am 33
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 61 - Am 21
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 37 - Am 25
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 23 - Am 13
- AN le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 13
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 26 - Am 55
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 17
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 34 - Am 12
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 44 - Am 29
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 31 - Am 14
- UE B10-0333/2026 - Après le considérant I - Am 4
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 62/2
- AN l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).