Scrutins
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- AN l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 7 (article 1, alinéa 1, point 1, point a)
- AN l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 7, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 21, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 1, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — amendement 10 (après le paragraphe 22) (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 5, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 7, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — amendement 9 (après le paragraphe 18) (proposition de résolution commune)
- UE Escalade des frappes russes dans l'UE, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)