Scrutins
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- AN le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 48 - Am 32
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 45 - Am 31
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - Am 16
- AN l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - Am 15
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/2
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 52 - Am 36
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 31 - Am 4
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant M - Am 17
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/2
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 41 - Am 28
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/5
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 52 - Am 12
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 18/4
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - Am 24
- AN le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/1
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 51 - Am 11
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 71 - Am 17
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 33 - Am 57
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 18/3
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 48 - Am 10
- AN le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 20 - Am 11
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 25 - Am 54
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 27/1
- AN l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).