Scrutins
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- UE B10-0333/2026 - Après le § 9 - Am 12
- AN le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE B10-0333/2026 - § 9 - Am 1= 11=/3
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 99
- UE A10-0151/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
- AN le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 26 - Am 56
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 3 - Am 9
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/2
- AN le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 3 - Am 53
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 33 - Am 59
- AN l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - Am 34
- UE B10-0333/2026 - Après le § 1 - Am 15
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 21
- UE B10-0333/2026 - Considérant J
- UE B10-0333/2026 - Après le § 22 - Am 16
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 29/1
- UE B10-0333/2026 - Après le § 14 - Am 13
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/4
- UE B10-0333/2026 - Après le considérant I - Am 4
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 27/3
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 33 - Am 20
- UE B10-0333/2026 - § 9 - Am 1= 11=/2
- UE B10-0333/2026 - § 5
- UE B10-0333/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- AN le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).