Scrutins
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- AN l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 — amendements identiques 6, 7 (proposition de rejet)
- UE Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 — amendement 14 (article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – après le paragraphe 2 ter)
- UE Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 — vote final
- AN l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 15 (article 1, alinéa 1, point 2, point b)
- AN l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 32 (après le considérant 1)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 5 (article 1, alinéa 1, avant le point 1)
- AN l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 21 (article 1, alinéa 1, point 1, après le point b)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 16 (article 1, alinéa 1, point 2, après le point b)
- AN l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendements identiques 8, 28 (article 1, alinéa 1, point 1, point b)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 6 (article 1, alinéa 1, avant le point 1)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 9 (article 1, alinéa 1, point 2, point a)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendements identiques 1, 2 (proposition de rejet)
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 19 (article 1, alinéa 1, point 1, point a)
- AN l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations — amendement 20 (article 1, alinéa 1, point 1, après le point b)