Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - Am 3
- AN le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 16 - Am 11
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 31 - Am 5
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - Am 24
- AN le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant A - Am 5
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 80
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 13
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 54 - Am 37
- UE B10-0333/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant F
- AN le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE B10-0333/2026 - § 9 - Am 1= 11=/1
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 48 - Am 10
- UE A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 51 - Am 11
- UE B10-0333/2026 - Après le § 2 - Am 8
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - Am 30
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - Am 34
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 61 - Am 22
- UE B10-0333/2026 - § 2/1
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 38 - Am 26
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 49 - Am 33
- AN le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0163/2026 - Tonino Picula - § 20 - Am 1
- UE B10-0344/2026 - Proposition de résolution
- UE B10-0336/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)