Scrutins
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- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 52 - Am 36
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 24/2
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 51 - Am 15
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/2
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 48 - Am 32
- AN le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/1
- AN le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 108 - Am 18
- AN le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le § 45 - Am 31
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 32 - Am 35/5
- AN le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 41
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 14
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 3 - Am 9
- UE B10-0333/2026 - § 9 - Am 1= 11=/1
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 25 - Am 54
- AN le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 20 - Am 11
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 41 - Am 28
- UE A10-0156/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
- AN le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 18/4
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 37 - Am 24
- AN l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).