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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Yaël Ménaché

AN Somme (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). 13 avril 2026 Contre
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). 13 avril 2026 Contre
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). 13 avril 2026 Contre
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). 13 avril 2026 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). 13 avril 2026 Contre
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). 13 avril 2026 Contre
l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). 7 avril 2026 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 7 avril 2026 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 2 avril 2026 Pour
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Abstention
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Abstention
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Abstention
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Abstention
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Abstention
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Pour
l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). 1 avril 2026 Contre
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. 25 février 2026 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). 25 février 2026 Pour