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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Stéphane Rambaud

AN Var (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Abstention
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 14 janvier 2026 Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 13 janvier 2026 Pour