l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
AN 2 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin