l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
AN 17 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin