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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Robert Olive

AN Ancien mandat Pyrénées-Orientales (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 6 octobre 2015 Pour
l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 29 septembre 2015 Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 15 juillet 2015 Pour
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Contre
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 1 juillet 2015 Contre
l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 1 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 1 juillet 2015 Contre
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 30 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). 9 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). 2 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). 26 mai 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) 5 mai 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 14 avril 2015 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 31 mars 2015 Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 17 mars 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 10 mars 2015 Pour
l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 3 mars 2015 Contre
l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). 4 février 2015 Contre
l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 27 janvier 2015 Pour
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. 13 janvier 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 16 décembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). 16 décembre 2014 Pour
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 9 décembre 2014 Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). 9 décembre 2014 Pour
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. 2 décembre 2014 Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 2 décembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 25 novembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). 18 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 28 octobre 2014 Pour
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 21 octobre 2014 Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) 21 octobre 2014 Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 21 octobre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 14 octobre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. 17 septembre 2014 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 16 septembre 2014 Pour
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). 9 septembre 2014 Contre
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). 9 septembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 23 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 22 juillet 2014 Contre
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 22 juillet 2014 Contre
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 16 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). 16 juillet 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 8 juillet 2014 Pour
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre